Vérification des antécédents de la propriété ciblée
Lorsque nous parlons de due diligence, nous entendons par là qu'il faut être prudent et vérifier tous les aspects de la propriété. Nous recueillons toutes les informations nécessaires et recherchons d'éventuels problèmes liés au statut juridique de la propriété. Cela vous aidera à décider s'il est judicieux d'acheter ou de louer une propriété et s'il existe des risques.
Quand avez-vous besoin d’une due diligence immobilière en Géorgie ?
Vous pourriez avoir besoin de nos services juridiques concernant la diligence raisonnable relative aux biens immobiliers en Géorgie dans les situations suivantes :
- Acheter auprès d'un promoteur (pas encore construit) : Avant de décider d'acheter une propriété ou d'investir en Géorgie qu'un promoteur envisage de construire.
- Acheter auprès d'un promoteur (neuf) : Lorsque vous envisagez d'acheter un bien dont le promoteur vient de terminer la construction.
- Acheter auprès d’un ancien propriétaire : si vous souhaitez acheter une propriété qui appartenait auparavant à quelqu’un d’autre.
Que couvre notre service de diligence raisonnable ?
Notre cabinet d'avocats à Tbilissi vous aidera dans l'inspection légale de la propriété, qui comprend :
- Vérification des dettes : Nous vérifions s’il existe des dettes impayées liées à la propriété.
- Vérification des autres propriétés : Si vous achetez à un particulier, nous vérifions s'il possède d'autres propriétés pour comprendre s'il a suffisamment d'argent.
- Vérification de la réputation du développeur : nous essayons de savoir si le développeur a fait du bon travail sur des projets précédents, mais nous pourrions ne pas trouver beaucoup d'informations.
- Recherche de problèmes juridiques : nous recherchons tous les problèmes juridiques liés à la propriété, comme les prêts, les restrictions ou d’autres obligations.
- Examen de la procuration : si quelqu'un d'autre peut prendre des décisions concernant la propriété, nous nous assurons que tout est légal.
Pourquoi choisir le service de due diligence immobilière de LTA ?
Nos avocats expérimentés effectueront une vérification juridique préalable du bien immobilier, en veillant à atténuer les risques, à comprendre la situation financière, à vous aider à déterminer la quantité de biens immobiliers que possède le vendeur et à déterminer s'il est financièrement stable. Nous vous présenterons l'historique du promoteur, qu'il est important de connaître à l'avance afin de comprendre si le promoteur a mené à bien des projets antérieurs.
Nous vous fournirons des informations complètes sur la propriété, sur la base desquelles vous prendrez des décisions éclairées lors de l'achat ou de la location de la propriété.
FAQ
Quels sont les principaux éléments d’une due diligence immobilière ?
Les principaux éléments de la diligence raisonnable immobilière sont une inspection approfondie de la propriété, un examen juridique, une évaluation financière et une analyse du quartier et de la communauté.
Quels aspects financiers dois-je examiner lors de la due diligence ?
Les aspects financiers que vous devez examiner lors de la diligence raisonnable sont les dossiers financiers de la propriété, l'analyse du marché, l'évaluation et les obligations fiscales foncières actuelles et passées.
Une vérification diligente peut-elle être effectuée après l’achat ?
Bien que la plupart des vérifications préalables doivent être effectuées avant la négociation et l’achat, certaines activités comme la gestion immobilière et la garantie de conformité peuvent se poursuivre après la transaction.










