Conditions de résidence fiscale en Géorgie
La résidence fiscale géorgienne peut être obtenue de deux manières principales. La première méthode consiste à passer un total de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs en Géorgie. Cette approche convient aux personnes qui prévoient de résider en Géorgie pendant une partie importante de l'année.
La deuxième méthode est destinée aux particuliers fortunés (HNWI). Cette option est idéale pour ceux qui ne passent pas beaucoup de temps en Géorgie mais qui disposent de ressources financières importantes. Nos services fiscaux comprennent une assistance pour l'obtention de la résidence fiscale géorgienne pour les HNWI.
Avantages de la résidence fiscale en Géorgie
Faible taux d'imposition - La Géorgie a l'un des taux d'imposition les plus bas au monde pour les particuliers et les entreprises. Les frais pour diverses activités sont les suivants :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques (salaire) : 20 %
- TVA : 18% (transactions locales)
- Impôt sur les sociétés : 15%
- Impôt sur le revenu sur le retrait des dividendes : 5 %
- Taxe foncière : 1% (propriété en Géorgie)
- Sécurité sociale (fonds de pension) : 2 %
- Impôt sur le revenu pour les petites entreprises : 1 %
- Impôt sur le revenu pour le statut de micro-entreprise : 0%
Évitement de la double imposition – La Géorgie a conclu des accords de double imposition avec plus de 55 pays. Ce traité permet aux résidents fiscaux d'éviter d'être imposés dans le pays d'où ils tirent leurs revenus.
Exonération des revenus étrangers – le système fiscal territorial offre des avantages en matière d'impôt sur les revenus de source étrangère. Cela signifie que le gouvernement ne vous imposera que sur les revenus géorgiens, et non sur les revenus étrangers, lorsque vous avez une résidence fiscale active.
Pourquoi les services fiscaux de LTA ?
Notre cabinet d'avocats à Tbilissi propose également une assistance pour l'obtention d'un numéro d'identification fiscale géorgien, indispensable pour les transactions financières et juridiques au sein du pays.
Pour des informations plus détaillées sur les avantages de la résidence fiscale géorgienne et sur la consultation fiscale, notre équipe est disponible pour discuter de vos besoins spécifiques et vous guider tout au long du processus.
FAQ
Comment obtenir un numéro d’identification fiscale en Géorgie ?
Vous pouvez déposer votre demande dans n'importe quel centre de service du service des impôts de Géorgie. Vous pouvez également déposer votre demande en ligne sur le site Internet du service des impôts.
Quels documents sont nécessaires pour la demande ?
Pour les particuliers, un passeport ou une carte nationale d'identité suffit généralement. Pour les personnes morales, les documents de l'entreprise et la preuve d'identité du représentant légal sont requis.
Puis-je être résident fiscal dans plusieurs pays ?
Oui, cela est possible en vertu des conventions fiscales entre la Géorgie et d'autres pays. Il est important de vérifier les règles et accords spécifiques pour éviter la double imposition.
