Des modifications importantes ont été apportées à la loi géorgienne « sur l’organisation des loteries, des jeux de hasard et d’autres jeux avec prix » et au « Code fiscal géorgien ».
Les modifications apportées aux jeux et aux impôts entreront en vigueur le 1er décembre 2024.
Avec l'autorisation d'organiser des jeux de casino sous forme électronique, il est permis d'organiser au maximum 2 sites Web sous le nom de domaines Internet.
En présence de 2 domaines Internet et sites Web, 1 domaine Internet et site Web doivent être utilisés pour les joueurs de nationalité géorgienne et le second pour les joueurs de nationalité étrangère.
Dans le cas de l'organisation d'un site Web sous le nom d'un seul domaine Internet, celui-ci ne peut être utilisé que pour les joueurs de nationalité géorgienne, ou uniquement pour les joueurs de nationalité étrangère, ou à la fois pour les joueurs de nationalité géorgienne et pour les joueurs de nationalité étrangère.
Le même principe s'applique dans le cas de l'organisation de jeux de machines à sous sous forme électronique systémique et de l'organisation de jeux de paris sous forme électronique systémique.
Pour obtenir un permis en Géorgie , le demandeur de permis doit soumettre au Service des impôts l'adresse réelle sur le territoire de la Géorgie, à partir de laquelle les jeux de prix seront gérés et organisés, ainsi que l'emplacement (adresse) de l'infrastructure du serveur sur le territoire de la Géorgie.
Les organisateurs seront imposés à des taux différents, selon que le revenu imposable est perçu auprès de citoyens géorgiens ou de citoyens étrangers.
Les revenus imposables perçus par une personne physique provenant de la création d'un club de machines à sous et/ou de l'organisation de jeux de hasard sous forme électronique sont imposés à 15 %.
Les revenus imposables perçus en raison de la participation de citoyens étrangers à des jeux de hasard organisés par voie électronique et/ou à des jeux de paris organisés par voie électronique sont imposés à 5 %.
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