Actualités concernant le permis de séjour temporaire pour les personnes travaillant dans le domaine des technologies de l'information (IT)
Depuis le 1er septembre 2025, un nouveau type de permis de séjour pour les personnes employées dans le domaine des technologies de l'information (TI) a été introduit dans la législation géorgienne. Dans cet article, nous discuterons spécifiquement de qui peut obtenir ce type de permis de séjour et quelles sont les exigences établies par la loi.
Sur cette base, un titre de séjour est délivré à trois catégories de personnes : une personne physique employée sous contrat de travail, un entrepreneur individuel bénéficiant du statut de petite entreprise et une personne autorisée à gérer et représenter une entreprise internationale opérant dans le domaine informatique, ainsi qu'aux membres de la famille de toutes ces catégories.
Ci-dessous, nous passons en revue les exigences législatives pour chacun d’eux :
1. Un titre de séjour pour un travailleur immigré employé dans le domaine informatique sous contrat de travail, inscrit sur le portail électronique du Ministère, et pour les membres de sa famille ;
Les principales exigences sont :
- · Un document confirmant au moins 2 ans d'expérience cumulée dans l'exercice d'une activité professionnelle ou économique dans le domaine informatique. Ces documents peuvent inclure un contrat de service ou un contrat de travail confirmant votre activité dans ce domaine. Si les documents soumis n'établissent pas clairement votre expérience dans ce domaine, il peut être nécessaire de soumettre des factures, une preuve de la rémunération reçue, une confirmation écrite émise par un client et d'autres pièces justificatives.
- · Un certificat confirmant qu'au cours de la dernière année, la rémunération reçue du fait des activités informatiques n'est pas inférieure à l'équivalent en GEL de 25 000 USD par an. La rémunération doit avoir été perçue au moins deux fois au cours de la dernière année, avec un intervalle d'au moins 30 jours. Un relevé bancaire attestant que les revenus proviennent de vos activités informatiques servira de preuve.
- 2. Un étranger enregistré en Géorgie en tant qu'entrepreneur individuel ayant le statut de petite entreprise et les membres de sa famille ;
Les principales exigences sont les mêmes :
- · Un document attestant d'au moins 2 ans d'expérience dans le domaine informatique ;
- · Au cours de la dernière année, rémunération reçue pour les activités informatiques d'un montant non inférieur à l'équivalent en GEL de 25 000 USD par an.
- 3. Personne autorisée à gérer et représenter une entreprise internationale opérant dans le domaine informatique, ainsi que les membres de sa famille.
Dans ce cas, un document confirmant le pouvoir de gérer et de représenter une organisation ayant le statut d'entreprise internationale opérant dans le domaine informatique doit être présenté.
Qui est considérée comme une personne employée dans le domaine informatique ?
1. Un étranger exerçant toute activité relevant du code 25 et de ses sous-codes de la Classification internationale type des professions (CITP-08). Ceux-ci incluent :
- 25 professionnels des technologies de l’information et des communications
- 251 développeurs et analystes de logiciels et d’applications
- 2511 Analystes de systèmes
- 2512 Programmeurs
- 2513 Développeurs Web et Multimédia
- 2514 Programmeurs d'applications
- 2519 Développeurs et analystes de logiciels et d'applications, non classés ailleurs
- 252 professionnels des bases de données et des réseaux
- 2521 Concepteurs et administrateurs de bases de données
- 2522 Administrateurs de systèmes
- 2523 Professionnels des Réseaux Informatiques
- 2529 Professionnels des bases de données et des réseaux, non classés ailleurs
- 2. Un étranger enregistré en Géorgie en tant qu'entrepreneur individuel ayant le statut de petite entreprise qui exerce des activités sous les codes 58.21, 58.29, 62.01, 62.02, 62.03, 62.09, 63.1 et 63.12 de la Classification nationale des activités économiques de Géorgie. Ceux-ci incluent :
- · Publication de jeux informatiques pour toutes les plateformes ;
- · Publication de logiciels prêts à l'emploi (standard) ;
- · Activités liées à l'écriture, à la modification, aux tests et à la fourniture d'un support technique pour les logiciels, etc.
L'une des principales exigences légales est qu'une personne employée dans le domaine informatique doit rester en Géorgie pendant 183 jours ou plus au cours d'une période continue de 12 mois civils. Dans le cas contraire, la validité du titre de séjour prendra fin.
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