Création de société en Géorgie

Vous trouverez ci-dessous les taux d'imposition « standards/ordinaires », mais veuillez noter qu'il existe de nombreuses exonérations fiscales qui peuvent s'appliquer et des types de statuts qui peuvent être obtenus par les entreprises géorgiennes pour bénéficier d'un allègement fiscal. Donc. les tarifs ci-dessous sont juste à titre de référence et chaque transaction, entreprise, détention de propriété ou tout autre objet/sujet imposable fera l'objet d'une analyse approfondie et personnelle distincte.

20 % d'impôt sur le revenu des personnes physiques

15 % d'impôt sur le revenu des sociétés (lors de la distribution du dividende ou de la distribution réputée du dividende) ;

Impôt sur les dividendes de 5 % ;

0 à 20 % de retenue à la source ;

TVA de 0 à 18 %, TVA à prélèvement automatique ;

0 - 1% de taxe foncière

0 à 12 % de taxe à l'importation ;

Taxe d'accise (dépend entièrement des produits soumis à accise)

Les formes commerciales les plus utilisées en Géorgie sont :

• ● Société à Responsabilité Limitée (sa responsabilité est limitée à l'ensemble de ses actifs) ;
• ● Société par actions (le capital d'une telle entreprise est divisé en actions d'une certaine catégorie et quantité ; la responsabilité d'une société par actions est limitée à tous ses actifs) ;
• ● Entrepreneur Individuel (il ne s'agit pas d'une personne morale et sa responsabilité est limitée à tous les actifs de la personne physique enregistrée en tant qu'Entrepreneur Individuel).

Cependant, nous sommes également en mesure de vous aider à enregistrer d’autres formes d’entreprise, telles que :

• ● Société en nom collectif ;
• ● Société en commandite ;
• ● Coopérative ;
• ● Une organisation non commerciale (qui n'est PAS une forme commerciale), largement utilisée par les ONG et autres plateformes sociales, peut également être enregistrée en Géorgie.

Oui, vous pouvez. Pour la constitution à distance de la société, nous aurons besoin d’une procuration (PoA) de votre part.

1. Nous vous fournissons une ébauche de POA nécessaire;
2. Vous l'imprimez et vous la signez devant le notaire;
3. Ensuite, votre signature est notariée;
4. Document notarié à fournir pour une légalisation ultérieure par le biais de l'ambassade de Géorgie ou de l' apostille de votre pays (si le pays à partir duquel vous émettez un PoA est partie à la Convention Apostille de La Haye); VEUILLEZ NOTER - la légalisation et l'apostille ne sont pas nécessaires pour les documents des pays de la CEI;
5. Une fois le document apostillé ou légalisé, - vous nous envoyez le document sous sa forme originale (par courrier / livraison express).